Stocks de produits commissionnés :
Les produits commissionnés présents dans le commerce à la clôture de l’exercice (presse, tabac, loterie, titres de transport et timbres) doivent faire l’objet d’un inventaire précis et détaillé au même titre que les produits taxables (librairie, papeterie, etc…). La valorisation de cet inventaire doit figurer à l’actif du bilan dans un compte de tiers « débiteurs et/ou créditeurs divers ».
C’est sur la base de cet inventaire qu’il est possible de constater une perte exceptionnelle pour le produit presse concernant les trop vieux ou le vol à l’étalage.
C’est également sur cette base que vous pourrez procéder à l’écriture de régularisation des commissions perçues d’avance.
Taxe Professionnelle :
Le Diffuseur de presse peut bénéficier d’un abattement variable (1600€, 2400€ ou 3200€) sur la base d’imposition de son établissement principal sous réserve d’une délibération préalable des collectivités locales ou groupements de communes (art.1469A du CGI modifié par l’article 109 de la loi 2003-1311 du 30/12/2003). Vous pouvez vous rapprocher de l’organisation professionnelle UNDP afin de connaître les collectivités concernées.
Les bureaux UNDP :
Région Ouest : 02-99-83-90-52 | Région Rhône Alpes : 04-78-61-13-54 | |
Région Sud-ouest : 05-61-49-57-00 | Région Nord : 03-87-56-00-79 | |
Région PACA : 04-88-66-17-05 | Région Ile de France : 01-42-40-27-15 |
Organic :
Du fait du caractère obligatoire de l’allocation viagère prélevée à la source sur les remises brutes tabac, les débitants ont la possibilité d’exclure de leur base de calcul pour les cotisations versées à l’Organic le montant de la remise nette annuelle tabac perçue. Les sommes ainsi économisées peuvent alors être placées sur un contrat Loi Madelin adapté.
Attention toutefois, en cas d’activité salariée antérieure, il faut s’assurer de la bonne validation des trimestres de cotisation. Dans tous les cas, nous vous conseillons de réaliser une étude approfondie pour votre cas personnel.
Débitants de Tabac :
L’Etat a mis en place en octobre 2003 un contrat d’avenir pour les débitants de tabac afin de compenser les pertes de chiffres d’affaires liées à la hausse du prix de vente. L’aide est versée sous forme d’une remise additionnelle et d’une aide compensatoire. Les douanes préconisent un enregistrement comptable en subvention pour la 1ère et en commission pour la seconde.